Statut

Statuts approuvés lors de l’assemblée générale constitutive du 20 janvier 2009, modifiés lors de l’assemblée générale en date du 29 mars 2011 et lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2014.

ARTICLE 1


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Solidarité Hospitalière 


ARTICLE 2


Cette association a pour but l’organisation et la tenue de missions de solidarité internationale dans le domaine de la santé, à destination des populations les plus vulnérables partout dans le monde et en France. Dans ce but, elle pourra organiser pour ses membres des formations théoriques et pratiques dans le domaine de la médecine humanitaire. L’association est apolitique et areligieuse.


ARTICLE 3


Le siège social est fixé au Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, Plateau d’Ouilly, 69400 Gleizé. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.


ARTICLE 4 – Les membres


L’association se compose de :
a. Membres fondateurs.
b. Membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs les personnes cooptées à l’unanimité par le conseil d’administration et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.


ARTICLE 5 – Radiation


La qualité de membre se perd par :
a. La démission,
b. Le décès,
c. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.



ARTICLE 6 - Ressources


Les ressources de l’association comprennent :
1. Les cotisations de ses membres,
2. Les subventions et financements des Etats et des collectivités territoriales,
3. Les subventions et des financements des établissements publics, des personnes morales et des organisations internationales,
4. Les dons, donations et legs des personnes physiques et morales,
5. Les produits des manifestations exceptionnelles autorisées par la loi,
6. Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 7 – Conseil d’administration


L’association est administrée par un conseil d’administration composé de cinq membres au maximum élus au scrutin secret pour deux ans par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour un an, composé de :
1. Un président,
2. Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu,
3. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
4- Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 8 – Réunion du conseil d’administration


Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des trois cinquièmes. Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 9– Assemblée générale ordinaire


L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.


ARTICLE 10 – Assemblée générale extraordinaire


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.


ARTICLE 11 – Règlement intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.



ARTICLE 12 – Formalités pour déclarations de modifications


Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901
et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l’association,
- le transfert du siège social,
- les changements de membres du bureau et conseil d’administration,
- le changement d’objet,
- fusion des associations,
- dissolutions.

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l’association.



ARTICLE 13 – Dissolution


En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2014.

Dr Yves Poncelin, président.
Dr Didier Peillon, vice-président.